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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Document d’information, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements indiqués dans la présente note d'information sont assurés par B939 SUB HOLDING S.p.A. , dont le siège social est sis Via Vincenzo Lancetti, 28, 20100 (Milan) et BBB S.p.A. , dont le siège social est sis Via Lancetti, 28, 20100 (Milan), représentées par leur représentant légal en exercice, lesquels interviennent en tant que Responsables conjoints du traitement des données. Les Responsables conjoints peuvent être contactés à l'adresse électronique suivante : [email protected].
2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Les Responsables conjoints du traitement ont désigné leur Délégué à la protection des données (DPO Data Protection Officer), conformément aux articles 37, 38 et 39 du RGPD. Le DPO peut être contacté à l'adresse électronique suivante : [email protected].
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE, CONSERVATION ET NATURE DES DONNÉES CONFÉRÉES
Le service de suggestion de taille est fourni par Kleep, qui peut également traiter certaines données personnelles en tant que Responsable indépendant du traitement pour ses propres finalités dont B939 SUB HOLDING S.p.A. et BBB S.p.A. ne sont en aucun cas responsables. Concernant ces traitements, veuillez consulter la politique de confidentialité correspondante, disponible sur le site web www.kleep.ai.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS HORS UE
Les données ne seront pas diffusées. Les données personnelles seront communiquées à des entités qui les traiteront en tant que Responsables indépendants du traitement ou sous-traitants (article 28 du RGPD) et seront traitées par des personnes physiques (article 29 du RGPD) agissant sous l'autorité du Responsable du traitement et des sous-traitants, sur la base d'instructions spécifiques relatives aux finalités et aux modalités du traitement. Plus précisément, les données personnelles peuvent être traitées par des prestataires de services informatiques, des fournisseurs de services d'hébergement, prestataires de services de recommandation de taille, et éventuellement par des conseillers juridiques et en matière de protection des données. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est prévu. S’il s’avère nécessaire de transférer des données personnelles vers des pays tiers, ce transfert s'effectuera conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, suite à des décisions pertinentes ou à l’adoption de clauses contractuelles types.
5. MÉTHODES DE TRAITEMENT – PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ
Les données personnelles seront traitées à l'aide d'outils automatisés. Le système ne fournit qu'une recommandation et ne prévoit donc aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée en vertu de l'article 22 du RGPD.
6. DROITS DES PARTIES CONCERNÉES
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en vertu des articles 15 et suivants du RGPD, en contactant le DPO à l'adresse électronique suivante : [email protected] ou en contactant le Responsable du traitement des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-avant. Le Responsable du traitement des données garantit aux personnes concernées le droit de demander, à tout moment, l’accès à leurs données personnelles (article 15), leur rectification (article 16), leur effacement (article 17) et la limitation de leur traitement (article 18). Le Responsable du traitement doit communiquer (art. 19) à chacun des destinataires auxquels les données personnelles ont été divulguées, tout(e) éventuel(le) rectification, effacement ou limitation du traitement, tels qu'effectués. Le Responsable du traitement des données informera les parties concernées qui en feraient la demande, du nom de ces destinataires. Le Responsable du traitement des données garantit le droit à la portabilité (article 20) et, en cas de demandes formulées conformément à l'article 20, fournira aux personnes concernées lesdites données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique. Les personnes concernées ont le droit de s'opposer (article 21) à tout moment au traitement des données fondé sur l'intérêt légitime en écrivant aux coordonnées ci-dessus, et en indiquant en objet « opposition ». En cas d’exercice du droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, le Responsable du traitement accorde aux personnes concernées le droit d’obtenir, sur demande, des informations sur la mise en balance effectuée. Si les personnes concernées estiment que le traitement de leurs données personnelles effectué par le Responsable du traitement enfreint les dispositions du RGPD, elles peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL, Autorité nationale de surveillance, notamment dans l’État membre où elles résident ou travaillent habituellement, ou sur le lieu où l’infraction présumée au règlement s'est produite (Autorité de protection des données) https://www.garanteprivacy.it/), ou encore saisir les instances judiciaires compétentes.
7. MODIFICATIONS DE LA NOTE D'INFORMATION
Le Responsable peut modifier, ajouter ou supprimer toute partie de la présente politique de confidentialité. Pour faciliter la vérification des modifications, la note d'information indiquera la date de dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : 2 avril 2026