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Document d’information conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à l’article 130 du Code italien de la protection des données personnelles.
BBB S.p.A. (ci-après « BBB ») reconnaît l’importance de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel non publiques (ci-après les « Données personnelles ») et vous informe que les Données personnelles que vous fournissez par l’intermédiaire du site www.boggi.com (ci-après le « Site »), ainsi que celles que vous pourriez éventuellement fournir dans les points de vente des sociétés contrôlées par la sous-holding ou par les franchisés (ci-après le « Groupe RSA »), qui exploitent les points de vente sous les marques Boggi Milano, Boggi Factory Store et Boggi Milano BM39 (ci-après les « Marques »), seront traitées conformément à la réglementation européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »), ainsi qu’aux réglementations locales spécifiques applicables, le cas échéant, aux traitements effectués en dehors de l’Union européenne, et aux principes et règles générales de conduite énoncés dans le Code d’éthique adopté par BBB.
Les entités qui déterminent conjointement, en qualité de responsables conjoints du traitement, les finalités et les moyens du traitement sont:
Elles agissent par l’intermédiaire de leurs représentants légaux en exercice, lesquels pourront, dans le cadre de leurs attributions, faire appel à des sous-traitants ou à des personnes autorisées à traiter les données, dûment désignés à cet effet.
Les Responsables conjoints du traitement peuvent être contactés par courrier adressé à leur siège opérationnel ou par courriel à l’adresse privacy@boggi.com.
De même, le Délégué à la protection des données (DPD ou DPO), désigné par les Responsables du traitement, peut être contacté à l’adresse électronique dpo@boggi.com.
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement du Site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines Données Personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes physiques identifiées mais, par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie comprend les adresses IP (Internet Protocol, étiquette numérique qui identifie de manière unique un appareil appelé host, qui peut être un ordinateur, un assistant personnel ou un smartphone, etc., connecté à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol comme protocole réseau), ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier, séquence de caractères qui identifie de manière unique une ressource générique) des ressources demandées, la date et l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur (ordinateur haute performance qui, dans un réseau, fournit un service aux autres ordinateurs connectés, appelés clients), la taille du fichier (conteneur d'informations numériques) obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), la position géographique de l'utilisateur et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. La position géographique est relevée de manière non continue lorsque l'utilisateur y consent via les paramètres de son navigateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site (fréquence d'accès, durée de visite, informations sur les articles consultés, ajoutés au panier ou insérés dans la liste de souhaits) et d'en contrôler le bon fonctionnement. Pour plus d'informations sur les données collectées au moyen de systèmes de cookies, consultez notre Politique de cookies.
Les Données Personnelles collectées, selon les finalités du traitement, pourront être : nom, prénom, code fiscal, adresse postale et pays, adresse e-mail, mot de passe choisi par Vous pour accéder à Votre compte, numéro de téléphone, nom d'utilisateur Instagram, date de naissance, sexe, adresse MAC Bluetooth (adresse unique attribuée aux cartes réseau) de Votre appareil électronique (assistant personnel, téléphone, etc.), une adresse de facturation et une ou plusieurs adresses postales de livraison, ainsi que les données relatives à une ou plusieurs cartes de crédit.
En ce qui concerne les traitements de données personnelles effectués par les gestionnaires des plateformes de réseaux sociaux utilisées par les responsables conjoints du traitement, il est renvoyé aux informations fournies par ces derniers au moyen de leurs politiques de confidentialité respectives. Les responsables conjoints du traitement traitent les données personnelles transmises par les utilisateurs au moyen des pages dédiées sur les plateformes de réseaux sociaux, afin de gérer les interactions avec les utilisateurs (commentaires, publications publiques, etc.) et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour les Cookies et autres systèmes de traçage, veuillez consulter la politique de cookies figurant en pied de page du site.
Les e-mails peuvent contenir des technologies de suivi, comme les « pixels de suivi » (tracking pixels). Il s'agit de petites images insérées dans le message et chargées depuis un serveur externe lorsque l'e-mail est ouvert.
Le chargement du pixel peut permettre à l'expéditeur d'obtenir certaines informations relatives à la réception et à l'utilisation du message, par exemple si et quand l'e-mail a été ouvert, le nombre d'ouvertures, l'appareil ou le logiciel utilisé pour le consulter et, dans certains cas, l'adresse IP.
Les pixels de suivi peuvent être utilisés à diverses fins, notamment pour vérifier la bonne réception des communications, prévenir le spam, le phishing ou d'autres incidents de sécurité, fournir des services demandés par l'utilisateur ou produire des statistiques sur l'efficacité des communications.
Lorsque le suivi est utilisé à des fins de marketing direct et permet de surveiller le comportement de chaque destinataire, le traitement est effectué sur la base du consentement, conformément à l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD. Le consentement au suivi peut être recueilli en même temps que celui relatif aux communications de marketing, sans préjudice de la possibilité de le retirer à tout moment, y compris séparément lorsque cela est techniquement possible.
Le consentement n'est en revanche pas requis lorsque l'utilisation du pixel de suivi relève des hypothèses prévues par la réglementation applicable, par exemple lorsqu'elle est nécessaire à la transmission de la communication, à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur ou à des exigences spécifiques de sécurité, d'authentification, de prévention de la fraude ou à l'élaboration de statistiques agrégées et anonymes.
Dans ces cas, le traitement des données personnelles éventuellement collectées au moyen du pixel reposera sur la base juridique différente applicable à la finalité spécifique, telle que, par exemple, l'exécution d'un contrat, la poursuite d'un intérêt légitime ou le respect d'une obligation légale.
| Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation des données | Nature de la communication |
|---|---|---|---|
A) Navigation sur le site internet; les données nécessaires à l'utilisation des services web sont également traitées aux fins suivantes:
Les données seront utilisées pour établir les responsabilités en cas d'éventuelles infractions informatiques commises au détriment du site; |
Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et considérant 47 du RGPD Intérêt légitime pour les cookies techniques Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD Consentement pour les cookies non techniques |
Voir la Politique de cookies |
Pour les cookies techniques: activités strictement nécessaires pour permettre le fonctionnement du site et la fourniture du service de navigation. Pour les cookies non techniques: facultatif, et l'absence de consentement ne portera pas atteinte à la navigation sur le site |
B) Traitement de Votre demande d'information/de contact y compris par Live Chat ou par des canaux de communication traditionnels |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6, par. 1, point b) du RGPD. |
1 an |
La communication des données est nécessaire. L'absence de communication des données nécessaires rendra impossible d'être contacté et de recevoir des informations. |
C) Sélection du personnel, pour postuler à des processus de sélection du personnel, déroulement de l'activité de recherche et de sélection du personnel en vue de l'éventuelle conclusion d'un contrat de travail, y compris pour d'éventuels postes différents de ceux pour lesquels la personne concernée a postulé spontanément ; conservation des données personnelles également pour de futures sélections ; gestion des candidatures en réponse aux offres d'emploi publiées sur notre site web ; entretiens et éventuels entretiens vidéo (traitement de données y compris l'image et le son). Voir la notice spécifique dans l'espace dédié. |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6, par. 1, point b) du RGPD. |
6 mois |
La communication des données est nécessaire. L'absence de communication des données nécessaires rendra impossible de postuler. |
D) Achat d'une carte cadeau (gift card) et exécution des obligations contractuelles et des finalités administratives, comptables et légales qui y sont liées. Si Vous avez reçu une carte cadeau, Vos données personnelles ont pu nous être communiquées par l'acheteur. |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6, par. 1, point b) du RGPD. |
Article 2220 du Code civil italien, obligation de conserver les écritures comptables pendant 10 ans à compter de la date de la dernière inscription, sous réserve des litiges de nature contractuelle et extracontractuelle susceptibles de survenir et sous réserve d'autres obligations légales. |
La communication des données personnelles est nécessaire à des fins contractuelles. L'absence de communication des données personnelles nécessaires rend impossible l'établissement d'une relation contractuelle avec les personnes concernées. |
E) Création d'un compte personnel et adhésion simultanée au programme Boggi Privilege. En autorisant l'accès au moyen des comptes personnels Facebook, Google+ ou LinkedIn, seront collectées les informations de base de Votre profil ainsi que l'adresse e-mail |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6, par. 1, point b) du RGPD. |
Jusqu'à ce que la Personne concernée/l'Utilisateur procède à sa suppression ou après 3 ans de non-accès/non-utilisation du compte et du programme Boggi Privilege auquel il est inscrit. |
La communication des données est nécessaire. L'absence de communication des données nécessaires rendra impossible l'accès à l'espace réservé. |
F) Achat de produits y compris au moyen d'un checkout non authentifié et exécution des obligations contractuelles et des finalités administratives, comptables et légales qui y sont liées |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6, par. 1, point b) du RGPD. |
Article 2220 du Code civil italien, obligation de conserver les écritures comptables pendant 10 ans à compter de la date de la dernière inscription, sous réserve des litiges de nature contractuelle et extracontractuelle susceptibles de survenir et sous réserve d'autres obligations légales. |
La communication des données personnelles est nécessaire à des fins contractuelles. L'absence de communication des données personnelles nécessaires rend impossible l'établissement d'une relation contractuelle avec les personnes concernées. |
G) Gestion des retours |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6, par. 1, point b) du RGPD. |
Article 2220 du Code civil italien, obligation de conserver les écritures comptables pendant 10 ans à compter de la date de la dernière inscription, sous réserve des litiges de nature contractuelle et extracontractuelle susceptibles de survenir et sous réserve d'autres obligations légales. |
La communication des données personnelles est nécessaire à des fins contractuelles. L'absence de communication des données personnelles nécessaires rend impossible la gestion des procédures de retour. |
H) Suivi de la commande |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6, par. 1, point b) du RGPD. |
Pendant le temps nécessaire au traitement de Votre demande |
La communication des données personnelles est nécessaire à des fins contractuelles. L'absence de communication des données personnelles nécessaires rend impossible la gestion de Vos demandes de suivi de commande. |
I) Gestion et fourniture des autres services après-vente en faveur des Clients Boggi |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6, par. 1, point b) du RGPD. |
Pendant le temps nécessaire à la programmation et à l'accomplissement du service. |
La communication des données personnelles est nécessaire à des fins contractuelles. L'absence de communication des données personnelles nécessaires rend impossible la gestion des activités relatives au service. |
K) Activités de marketing direct (communications commerciales et promotionnelles, newsletters, messages, matériel publicitaire ainsi que catalogues et invitations à des événements au moyen d'outils de communication traditionnels et automatisés au format numérique (e-mail, appels, chat, WhatsApp et SMS). Les responsables conjoints du traitement, afin de comparer et éventuellement d'améliorer les résultats des communications automatisées, utilisent des systèmes dotés de rapports (pixels de suivi dans les e-mails). Grâce aux pixels de suivi, les responsables conjoints du traitement pourront connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d'ouvertures, de « cliqueurs » uniques et de « clics » ; les appareils et les systèmes d'exploitation utilisés pour lire la communication ; le détail de l'activité de chaque utilisateur ; le détail des e-mails envoyés, délivrés ou non, et transférés. Toutes ces données sont utilisées afin de comparer et éventuellement d'améliorer les résultats des communications. |
Le traitement est fondé sur le consentement au traitement des données personnelles (C42, C43). Art. 6, par. 1, point a) du RGPD. |
Les données seront conservées pendant la période au cours de laquelle Vous interagissez activement, c'est-à-dire avoir acheté, au cours des trois dernières années, un ou plusieurs produits dans les points de vente du Groupe RSA ou avoir accédé, au cours de la même période, à Votre compte Boggi Privilege (ou jusqu'au retrait du consentement s'il est antérieur) |
La communication des données est facultative. L'absence de communication des données nécessaires rendra impossible la réception de communications de marketing direct. |
L) Profilage afin de créer des contenus et des offres personnalisés, sur la base des informations relatives aux achats effectués par Vous. Les données personnelles seront insérées dans des bases de données/CRM/plateformes de l'entreprise, afin d'effectuer des analyses, des évaluations et de répartir les personnes concernées en groupes homogènes selon des caractéristiques spécifiques de l'activité de l'entreprise, pour une meilleure gestion des services et pour l'envoi de communications promotionnelles ciblées |
Le traitement est fondé sur le consentement au traitement des données personnelles (C42, C43). Art. 6, par. 1, point a) du RGPD. |
Les données seront conservées pendant la période au cours de laquelle Vous interagissez activement, c'est-à-dire avoir acheté, au cours des trois dernières années, un ou plusieurs produits dans les points de vente du Groupe RSA ou avoir accédé, au cours de la même période, à Votre compte Boggi Privilege (ou jusqu'au retrait du consentement s'il est antérieur) |
La communication des données est facultative. L'absence de communication des données nécessaires rendra impossible la réception de communications et d'offres personnalisées |
M) Rappel de panier abandonné |
Le traitement est fondé sur le consentement au traitement des données personnelles (C42, C43). Art. 6, par. 1, point a) du RGPD. |
Pendant le temps nécessaire pour Vous envoyer les e-mails de rappel concernant Votre panier abandonné (voir la politique de cookies). |
La communication des données est facultative. L'absence de communication des données nécessaires rendra impossible la réception du rappel. |
N) Détection des fraudes relatives aux paiements électroniques |
Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et considérant 47 du RGPD Intérêt légitime |
Les données seront conservées pendant la durée prévue par la loi. Les documents demandés lors du contrôle ne seront pas conservés |
La communication des données personnelles est nécessaire. L'absence de communication des données personnelles nécessaires rend impossible la conclusion de l'achat en ligne. |
O) Gestion des demandes en matière de protection des données personnelles et des demandes d'autres personnes concernées, en vertu des art. 15 et suivants du RGPD (droits de la personne concernée) |
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle sont soumis les responsables conjoints du traitement (C45). Art. 6, par. 1, point c) du RGPD. |
5 ans à compter de la clôture de la demande, sauf contentieux |
La communication des données personnelles est obligatoire, car indispensable pour exécuter les obligations légales. |
P) Respect d'obligations légales ou de dispositions émanant d'Autorités compétentes (p. ex. l'Autorité garante de la concurrence et du marché – AGCM, l'Autorité judiciaire, l'Autorité de protection des données personnelles, etc.). Entre notamment dans ce cadre, à titre d'exemple, l'envoi de communications ou de bons nécessaires pour se conformer à des décisions ou à des engagements imposés par lesdites Autorités. |
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à l'exécution de dispositions émanant des Autorités compétentes. Art. 6, par. 1, point c) du RGPD. |
Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour se conformer aux dispositions émanant de l'Autorité ou pour satisfaire aux obligations imposées et, en tout état de cause, pendant la période prévue par la réglementation applicable en matière de prescription ou de contentieux judiciaires. |
La communication est obligatoire, car indispensable pour exécuter les dispositions émanant des Autorités ou les obligations légales. |
Q) Envoi de communications de service strictement liées à l'exécution d'un contrat et, par conséquent, nécessaires à la gestion de la relation avec la personne concernée. |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6, par. 1, point b) du RGPD. |
Les données seront traitées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant le temps nécessaire à l'exécution des obligations liées au contrat. |
La communication est obligatoire, car indispensable pour l'exécution du contrat et pour exécuter les dispositions émanant des Autorités ou les obligations légales. |
R) Satisfaction client après achat par l'envoi de questionnaires de satisfaction relatifs aux produits achetés et/ou aux services fournis |
Le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime des responsables conjoints du traitement ou de tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données personnelles (C47-C50). Art. 6, par. 1, point f) du RGPD. |
Deux ans maximum à compter de la collecte, sauf opposition. |
La communication des données est nécessaire pour permettre aux responsables conjoints du traitement de proposer les enquêtes. L'absence de communication empêchera la poursuite de l'intérêt légitime des responsables conjoints du traitement indiqué dans les finalités de ce point. |
S) Gestion des flux d'information prévus par le Modèle d'Organisation, de Gestion et de Contrôle (MOGC) adopté en application du décret législatif italien n° 231/2001 et visant à prévenir la responsabilité des personnes morales pour les infractions administratives découlant d'une infraction pénale. En particulier, les données seront collectées afin de permettre à l'Organisme de surveillance (O.d.V.) de contrôler le fonctionnement et le respect du MOGC. |
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle est soumis le responsable du traitement. |
10 ans maximum à compter de la fin du mandat de l'O.d.V. |
Gestion des flux d'information prévus par le Modèle d'Organisation, de Gestion et de Contrôle (MOGC) adopté en application du décret législatif italien n° 231/2001 et visant à prévenir la responsabilité des personnes morales pour les infractions administratives découlant d'une infraction pénale. En particulier, les données seront collectées afin de permettre à l'Organisme de surveillance (O.d.V.) de contrôler le fonctionnement et le respect du MOGC. |
U) Exécution des obligations contractuelles souscrites par l'adhésion à Boggi Privilege, afin de garantir la reconnaissance du client au moyen de la technologie FTF Wi-Fi et d'appliquer les remises éventuellement prévues par le programme de fidélité Boggi. |
Contrat art. 6, point b) du RGPD: le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
Jusqu'à l'éventuelle demande de suppression du programme Boggi Privilege ou après 3 ans de non-accès/non-utilisation du compte et du programme Boggi Privilege auquel la personne est inscrite, ou jusqu'au changement de l'appareil électronique. Article 2220 du Code civil italien, sous réserve des litiges de nature contractuelle et extracontractuelle susceptibles de survenir et sous réserve d'autres obligations légales. |
La communication des données personnelles est nécessaire à des fins contractuelles. L'absence de communication des données personnelles nécessaires rend impossible l'établissement d'une relation contractuelle avec les personnes concernées. |
Outre les finalités indiquées ci-dessus, les données personnelles pourront être traitées lorsque cela s'avère nécessaire pour satisfaire à des obligations légales ou à des dispositions émanant des Autorités compétentes, y compris dans le cadre de procédures administratives ou réglementaires. Ces traitements n'ont pas de nature commerciale ni promotionnelle et ne requièrent pas le consentement de la personne concernée.
Il est souligné que l'offre de biens et de services s'adresse uniquement aux clients majeurs.
Les Données Personnelles seront traitées à l'aide de moyens papier, informatiques et télématiques, selon des logiques strictement liées aux finalités indiquées ci-dessus, dans le respect du principe de nécessité et de proportionnalité, en évitant de traiter des Données Personnelles lorsque les opérations peuvent être réalisées au moyen de données anonymes ou par d'autres modalités. Toutes les mesures jugées nécessaires et/ou opportunes seront mises en œuvre afin que les données soient traitées de manière licite, loyale et transparente à Votre égard, et pour en prévenir la perte, même accidentelle, ainsi que l'accès non autorisé.
Si Vous utilisez des fonctionnalités et des services impliquant le traitement de données personnelles de tiers que Vous avez volontairement fournies, comme dans le cas de l'activation et de l'envoi de l'e-Gift Card ou de la gestion de la demande y afférente, Vous êtes tenu de les informer des finalités et des modalités du traitement de leurs données personnelles par nos soins.
Afin de satisfaire aux finalités du traitement indiquées ci-dessus, Vos données seront traitées par le personnel interne de BBB dûment autorisé au traitement dans le cadre de l'exercice des fonctions qui lui sont confiées, désigné comme personne autorisée au traitement, et par des sociétés liées contractuellement aux responsables conjoints du traitement. Elles pourront notamment être communiquées à des entités appartenant aux catégories suivantes : entités fournissant des services pour la gestion du site internet, des réseaux de télécommunication et du système informatique utilisés par les responsables conjoints du traitement ; cabinets ou sociétés dans le cadre de relations d'assistance ou de conseil ; sociétés chargées de la gestion des activités de marketing et de communication (p. ex. prestataires de services, agences digitales) ; la Holding et les sociétés du Groupe RSA ; autorités compétentes pour l'accomplissement d'obligations légales et/ou de dispositions d'organismes publics, sur demande ; organismes établis en Italie prévus par la réglementation en vigueur en matière comptable et fiscale en tant que destinataires de communications obligatoires.
Les entités appartenant aux catégories susmentionnées exercent la fonction de Sous-traitant ou agissent en toute autonomie en tant que Responsables du traitement distincts. La liste des sous-traitants désignés est disponible sur demande en contactant les responsables conjoints du Traitement à l'adresse e-mail privacy@boggi.com et le Délégué à la Protection des Données à l'adresse e-mail dpo@boggi.com.
Vos Données Personnelles ne seront pas utilisées à des fins de caractère promotionnel de tiers ni relatives à des produits, services ou initiatives n'émanant pas du Groupe RSA et ne seront en aucun cas diffusées à des personnes indéterminées.
Les données personnelles seront transférées vers des pays situés hors de l'EEE. Ce transfert aura lieu conformément aux articles 44 et suivants du RGPD et, en particulier, en vertu de l'article 45 du RGPD et vers des pays tiers (Suisse et États-Unis) pour lesquels la Commission a adopté une décision d'adéquation.
Pour obtenir des informations sur les garanties relatives au transfert de données vers des pays hors de l'EEE, les personnes concernées peuvent écrire aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Vous avez le droit, à tout moment, d'exercer les droits suivants à l'égard des responsables conjoints du Traitement:
Pour toute demande relative à Vos Données Personnelles visées par la présente notice et pour l'exercice de Vos droits, Vous pouvez contacter, gratuitement, les responsables conjoints du Traitement ou le Délégué à la Protection des Données (DPO), aux adresses indiquées au paragraphe 1.
Les responsables conjoints du traitement se réservent le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, en en assurant la publicité sur le Site. La version qui y est publiée est celle en vigueur.
Date de mise à jour: 26 octobre 2026
Les responsables conjoints du traitement